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WLTP : Qu'est-ce ?

Fiscalité et CO2 : Les Ministres des Finances clarifient la situation

A partir du 1er septembre 2018, toutes les nouvelles voitures immatriculées devront avoir subi un test d'émissions de CO2 ainsi que de consommation de carburant. Ce test est imposé par la nouvelle réglementation européenne. Ce nouveau test, le "WLTP", plus rigoureux et strict que le précédent, le "NEDC".

La résultante directe de cette sévérité est la modification des valeurs d'émission de CO2 et donc de la fiscalité qui en découle. En moyenne, il est question d'une augmentation qui peut atteindre dans certains cas les 30g/km pour les véhicules "WLTP". Toutes les voitures existantes homologuées aux normes "NEDC" conservent la valeur CO2 indiquée au moment de l'immatriculation, pas de soucis à se faire donc !

31 Décembre 2021

Jusqu'au 31/12/2021, chaque constructeur va devoir calculer une valeur théorique NEDC de leur valeur finale WLTP. Cette valeur sera également appellée "NEDC 2.0" et aura pour but d'effectuer une transition intermédiaire mais à la fois de permettre la comparaison entre le même modèle homologué "NEDC" et "WLTP". Pour cette valeur intermédiaire, il faudra compter une augmentation d'émission de CO2 d'environ 5 à 10g/km.

Un véhicule homologué fin 2021 suivant le test WLTP recevra donc deux valeurs CO2 : "NEDC 2.0" et "WLTP".

Taxation Belge

En Belgique, la valeur CO2 entre en ligne de compte dans le calcul des différentes taxes suivantes :

  • Flandre : Taxe à l'achat (TMC/BIV) et la taxe de circulation annuelle
  • Wallonie : L'Ecomalus (àpd 146g/km CO2)
  • Belgique en général :
    • Avantage de toute nature (ATN) pour les véhicules de société à usage privé
    • Déductibilité des frais de voitures d'entreprises et/ou indépendants
    • Cotisation de solidarité (ONSS) due par les employeurs

=> Les valeurs "NEDC" et "NEDC 2.0" seront retenues comme base de taxation pour ne pas créer un trop gros différentiel avec la taxation en vigueur actuellement. Au niveau Fédéral, cela sera le cas au moins jusqu'au 31/12/2020 (voitures de société) et en Flandre jusqu'au 31/12/2019 (TMC + Taxe roulage annuelle)

 

Se rapprocher de la réalité...

L'objectif poursuivi par l'instauration de cette nouvelle homologation est simplement de pouvoir fournir aux consommateurs de données techniques le plus proche possible de la réalité, à la fois pour l'émission de CO2 de leur véhicule, mais également pour la consommation réelle de ce dernier.

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